Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
Éditeur du site
Nom commercial : DAMS Prestige Auto
Forme juridique : Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle
Gérant : Damien PERRI
Adresse du siège : Peypin, 13124, Bouches-du-Rhône, France
SIRET : 908 133 291 00017
SIREN : 908 133 291
RCS : Aubagne
Capital social : Non applicable (auto-entrepreneur)
N° TVA intracom. : Non applicable (franchise en base — art. 293B du CGI)
Secteur d'activité : Nettoyage automobile et mobilier à domicile
Assurance professionnelle
DAMS Prestige Auto est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Le certificat d'assurance peut être fourni sur demande en contactant infos.damsservices@gmail.com.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à DAMS Prestige Auto.
Le médiateur compétent : Médiateur de la consommation — Médiation Net Médiation
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :ec.europa.eu/consumers/odr
Contact
Hébergement
Hébergeur : Base44 Inc.
Site : https://base44.com
Serveurs localisés dans l'Union Européenne ou en conformité avec le RGPD.
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