Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2026-10-10
✨ Généré par IAArticle 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DAMS Prestige Auto et ses clients pour les services de nettoyage et la vente de produits de detailing.
- DAMS Prestige Auto, SIRET 908 133 291 00025
- Services à domicile dans le secteur du 13
- Vente en ligne d'accessoires
Article 2 - Services proposés
DAMS Prestige Auto propose une gamme de services professionnels de nettoyage à domicile.
- Esthétique automobile pour citadines, berlines, SUV et monospaces
- Nettoyage de véhicules utilitaires
- Nettoyage de mobilier (canapés, fauteuils, tapis)
- Nettoyage d'électroménager (lave-linge, sèche-linge)
- Packs prépayés, forfaits et abonnements
Article 3 - Réservations
La réservation des prestations peut se faire par téléphone ou via notre site internet. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Horaires d'ouverture : Lundi au Samedi de 8h00 à 18h00
- Zone d'intervention : Peypin, Aubagne, Aix-en-Provence, La Destrousse, La Bouilladisse, Cadolive, Valdonne
Article 4 - Vente de produits en ligne
La boutique e-commerce permet l'achat de produits de detailing, accessoires et packs entretien. Les commandes sont validées après paiement sécurisé.
- Prix affichés en euros toutes taxes comprises (TTC)
- Processus de commande via le site web
- Paiement sécurisé via Stripe
Article 5 - Tarifs
Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les tarifs sont indicatifs et peuvent varier selon l'état du véhicule.
- Extérieur seul : Citadine 40€ / Berline-SUV 50€ / Monospace 60€
- Intérieur sans shampoing (Normal) : Citadine 55€ / Berline-SUV 70€ / Monospace 85€
- Intérieur sans shampoing (Très sale) : Citadine 70€ / Berline-SUV 80€ / Monospace 95€
- Intérieur avec shampoing (Normal) : Citadine 70€ / Berline-SUV 80€ / Monospace 130€
- Intérieur avec shampoing (Très sale) : Citadine 85€ / Berline-SUV 95€ / Monospace 150€
Article 6 - Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés dépendent du type de prestation ou de commande.
- Sur place (services) : Espèces et Carte Bancaire
- Professionnels : Virement bancaire
- Boutique en ligne : Paiement sécurisé via Stripe
Article 7 - Livraison des produits
Les produits sont expédiés sous 48-72h ouvrées en France métropolitaine.
- Frais de port indiqués au moment de la validation du panier
- Options : Point relais ou livraison à domicile
- Transfert de propriété effectif à la livraison
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour les produits achetés en ligne.
- Frais de retour à la charge du client sauf si produit défectueux
- Remboursement sous 14 jours après réception du retour
Article 9 - Garantie des produits
Les produits vendus bénéficient des garanties légales.
- Garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil)
- Engagement de conformité à la description en boutique
Article 10 - Annulation et modification
Toute annulation doit être communiquée par téléphone ou email.
- Gratuit jusqu'à 24h avant la prestation
- 50% du montant facturé en cas d'annulation moins de 24h avant
- 100% du montant en cas d'absence du client au rendez-vous
Article 11 - Responsabilité
DAMS Prestige Auto s'engage à exécuter les prestations avec soin. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages préexistants à l'intervention ou cas de force majeure.
- Obligation de moyens
- Vérification de l'état des véhicules avant intervention
Article 12 - Protection des données
Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Aucune donnée n'est cédée à des tiers.
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Conservation sécurisée des données
Article 13 - Réclamations
Toute réclamation doit être transmise par écrit à infos.damsservices@gmail.com.
- Services : sous 48h après la prestation
- Produits : sous 14 jours après réception
- Réponse garantie sous 7 jours ouvrés
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- Tribunaux compétents selon le siège social
DAMS Prestige Auto – Service de nettoyage professionnel
Contact : infos.damsservices@gmail.com