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Prestige Auto
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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-10

✨ Généré par IA

Services disponibles : Esthétique Auto, Nettoyage Mobilier, Électroménager, Véhicules Utilitaires

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme DAMS Prestige Auto, permettant la réservation de prestations de nettoyage à domicile et la vente en ligne de produits d'entretien.

  • Plateforme de réservation en ligne
  • Boutique e-commerce de produits de detailing
2. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données. L'accès au compte est strictement personnel.

  • Identifiants confidentiels
  • Exactitude des informations
  • Responsabilité de l'utilisateur sur l'usage de son compte
3. Services proposés

DAMS Prestige Auto propose une gamme de services de nettoyage professionnel à domicile dans la zone géographique couverte (Peypin, Aubagne, Aix-en-Provence, etc.).

  • Esthétique automobile (citadine, berline, SUV, utilitaires)
  • Nettoyage de mobilier (canapés, tapis, fauteuils)
  • Nettoyage d'électroménager (lave-linge, sèche-linge)
  • Packs prépayés et abonnements
4. Réservations et annulations

Les réservations s'effectuent via la plateforme ou par contact direct. Toute annulation doit être notifiée par l'utilisateur.

  • Annulation gratuite possible jusqu'à 24h avant la prestation
  • Frais d'annulation de 50% appliqués pour toute annulation effectuée moins de 24h avant le rendez-vous
5. Paiement et tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. DAMS Prestige Auto bénéficie du régime de l'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l'article 293B du CGI.

  • Paiement sur place : espèces ou carte bancaire
  • Virement bancaire réservé aux professionnels
  • Paiement en ligne sécurisé via Stripe pour la boutique e-commerce
6. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Aucun partage de données à des tiers n'est effectué sans consentement.

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression des données
  • Sécurisation des données de paiement via Stripe
7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à garantir un accès sécurisé et adéquat aux équipements nécessitant un nettoyage et à respecter les horaires de rendez-vous.

  • Accessibilité au site de prestation
  • Fourniture des informations nécessaires à la réalisation du service
8. Responsabilité

DAMS Prestige Auto s'engage sur une obligation de moyens et de résultats. Une garantie satisfaction est offerte au client.

  • Reprise gratuite de la prestation en cas d'insatisfaction justifiée
  • Limitation de responsabilité en cas de dommages préexistants sur les supports nettoyés
9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, incluant les logos, textes et images, est la propriété exclusive de DAMS Prestige Auto et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Interdiction de reproduction sans autorisation
  • Protection des marques et signes distinctifs
10. Modifications des CGU

DAMS Prestige Auto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.

  • Information des utilisateurs lors de mises à jour majeures
11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.

  • Loi applicable : droit français
  • Tribunaux compétents : juridictions du ressort du siège social

Contact

  • • Email : infos.damsservices@gmail.com
  • • Via notre système de support en ligne